| Le Règlement Intérieur de l'établissement |
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CHAPITRE I : LE TRAVAIL ET L’ASSIDUITE SCOLAIRES
ARTICLE 1. 1 : Assiduité
ARTICLE 1. 2 : Travail scolaire et information des familles
ARTICLE 1.3 : Horaire des cours
ARTICLE 1. 4 : Contrôle de l’assiduité
ARTICLE 1.5 : Retards
ARTICLE 1.6 : Incapacité de participer au cours d’EPS ou aux travaux en atelier
CHAPITRE II : LA VIE SCOLAIRE
ARTICLE 2. 1: Comportement et tenue des élèves
ARTICLE 2. 2: Modalités d’exercice des droits d’expression collective et de réunion
ARTICLE 2. 3 : Procédures disciplinaires ; sanctions et punitions
ARTICLE 2. 4 : Mesures de prévention et de réparation
ARTICLE 2. 5 : Temps libre et cadre de vie
CHAPITRE III : LES SERVICES INTERNES
ARTICLE 3. 1 : Restauration
ARTICLE 3. 2 : Centre de documentation et d’information
ARTICLE 3. 3 : Infirmerie et service médical
ARTICLE 3. 4 : Service social
ARTICLE 3. 5 : Conseiller d’orientation psychologue
ARTICLE 3. 6 : Mission d’insertion
ARTICLE 3. 7 : Atelier-relais
CHAPITRE IV : LA SECURITE
ARTICLE 4. 1 : Consignes de sécurité
ARTICLE 4. 2 : Assurance
ARTICLE 4. 3 : Accidents
ARTICLE 4. 4 : Maladies contagieuses
ARTICLE 4. 5 : Déplacements hors de l’enceinte du collège
ARTICLE 4. 6 : Circulation et stationnement des cycles et des véhicules
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 27 janvier 2005 et modifié lors des séances du 8 novembre 2007 et du 28 avril 2008. Il est susceptible d’être révisé périodiquement par ce même conseil. Il détermine les règles de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres.
Il est porté à la connaissance de chaque membre de cette communauté. Il est lu et commenté en classe par le professeur principal à la rentrée scolaire. L’inscription d’un élève par sa famille vaut adhésion au règlement intérieur et obligation de s’y conformer pleinement.
PREAMBULE
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.
CHAPITRE I : LE TRAVAIL ET L’ASSIDUITE SCOLAIRES
Le collège est un lieu de travail où chaque élève prépare son orientation future tout en apprenant à devenir un citoyen.
ARTICLE 1.1 : ASSIDUITE
L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps du collège ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires, pour les actions d’aide et de soutien, pour les stages obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, se munir du matériel ou des tenues réclamés par les professeurs, en particulier en éducation physique et sportive, dans les ateliers et les laboratoires, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
L’obligation d’assiduité entraîne la participation aux séances d’information sur les études scolaires et sur les métiers et les professions et aux sorties scolaires organisées dans le cadre de la journée d’enseignement. Une aide financière peut être consentie pour la prise en charge des frais de déplacement après examen des ressources familiales.
ARTICLE 1.2 : TRAVAIL SCOLAIRE, EVALUATION ET INFORMATION DES FAMILLES.
Le travail scolaire donne lieu à évaluation. L’échelle de notation va de 0 à 20. Les tentatives de fraude seront sévèrement sanctionnées. Au milieu du premier et du deuxième trimestre, lesfamilles reçoivent un relevé de notes.A la fin de chaque trimestre, les résultats des élèves sont examinés par le conseil de classe qui se réunit et délibère conformément à la législation en vigueur. Les familles reçoivent un bulletin trimestriel.
Des rencontres parents/professeurs, destinées selon les besoins à l’ensemble des familles ou aux familles des élèves rencontrant des difficultés particulières, sont organisées à l’initiative du chef d’établissement.
ARTICLE 1.3 : HORAIRE DES COURS
Les cours se déroulent du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 17 h00. L’après-midi du mercredi est réservé aux activités de l’association sportive et de l’école ouverte.
Le collège ouvre ses portes à 7 h 45 pour accueillir les élèves. Une première sonnerie retentit à 7 h 55. Les élèves se rangent dans la cour devant le numéro de leur salle avant d’entrer dans les bâtiments sous la conduite des professeurs, documentalistes ou surveillants. La seconde sonnerie marque le début des cours. De même à la fin des deux récréations quotidiennes et à la fin de la pause de midi à 13 h55, les élèves se rangent dans la cour et se rendent en salle sous la conduite des adultes. Aux interclasses, les éventuels mouvements se font directement d’une salle à l’autre dans les meilleurs délais.
L’horaire des cours est le suivant :
8 h 00 à 8 h 55
8 h 55 à 9 h 50 13 h 30 à 14 h 25
9 h 55 à 10 h 10 Récréation 14 h25 à 15 h 20 Récréation
10 h 10 à 11 h 05 15 h 40 à 16 h 35
11 h 05 à 12 h 00 16 h 35 à 17 h 30
Les repas sont pris à compter de 12h15 et l’ordre de passage est déterminé par les conseillers principaux d’éducation.
Chaque élève porte son emploi du temps sur le carnet de correspondance. Ce document doit toujours être en sa possession lors de son temps de présence au collège. Le carnet doit rester en l’état jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les aménagements d’emploi du temps se font sous la responsabilité et avec l’accord du Principal-Adjoint. Les modifications demandées devront être présentées par écrit et signées par les professeurs et les délégués d’élèves. Elles ne peuvent être accordées pour le jour même. Les modifications d’emploi du temps sont portées sur le carnet de correspondance et visées par les familles.
Les élèves externes sont présents de la première heure à la dernière heure de cours de la demi-journée, les élèves demi-pensionnaires sont présents de la première heure à la dernière heure de cours de la journée. Avec l’accord préalable de la famille, ils pourront quitter le collège en cas d’absence imprévue de professeur en fin de journée ou demi-journée selon le cas.
ARTICLE 1. 4 : CONTROLE DE L’ ASSIDUITE.
Le contrôle de l’assiduité et de la ponctualité est assuré par les enseignants, les surveillants ou le personnel du CDI selon des modalités définies par le Conseiller principal d’éducation. Toute absence doit être signalée au collège, le jour même, par téléphone. Après toute absence, et avant de se rendre en cours, l’élève doit se présenter au bureau du Conseiller principal d’éducation muni de son carnet de correspondance signé des parents afin de le faire viser et doit le présenter à chacun des professeurs concernés lors de son retour en classe. Un élève ne sera pas accepté en cours sans justification écrite de sa famille visée par le service de la Vie scolaire.
L’absence à un cours ne justifie pas le manque de travail, l’élève a l’obligation d’effectuer le travail demandé par le professeur durant son absence.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de fin de contagion est obligatoire.
Il est rappelé que le manquement à l’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs inexacts peut entraîner pour les parents ou lesresponsables légaux une amende pour contravention de quatrième catégorie.
ARTICLE 1. 5 : RETARDS
L’admission en cours d’un élève en retard se fait sur autorisation du conseiller principal d’éducation.
ARTICLE 1. 6 : INAPTITUDE A PARTICIPER AU COURS D’EPS OU AUX TRAVAUX EN ATELIER
Dans le cas d’une inaptitude temporaire à participer au cours d’éducation physique et sportive ou aux travaux en atelier, les demandes seront visées par le professeur concerné, le conseiller principal d’éducation et le service médical. En fonction de la durée, un certificat médical sera exigé ou une visite médicale sera effectuée par le médecin scolaire. En règle générale, l’élève suit les enseignements en y participant dans la mesure de ses possibilités ; il n’est pas dispensé de cours.
CHAPITRE II : LA VIE SCOLAIRE
ARTICLE 2. 1 : COMPORTEMENT ET TENUE DES ELEVES
Le respect des règles de courtoisie et de la vie en société s’imposent à tous les membres de la communauté éducative.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés.
Le port de couvre-chef est interdit dans les locaux couverts du collège.
La loi interdit l’usage du tabac dans les établissements scolaires. La possession par les élèves de tabac dans l’enceinte est prohibée. Les personnels du collège disposent de locaux réservés à cet effet et il leur est demandé de s’abstenir de fumer en dehors de ces espaces.
De même, l’introduction ou la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont strictement interdites. Il en est de même pour l’alcool.
L’attention des parents et des élèves est attirée sur les risques de perte ou de vol que peuvent générer les baladeurs ou les téléphones portables. Le collège n’en est pas responsable.
Usage de certains biens personnels :
L’usage de certains biens personnels (téléphone portable, baladeur, talkie-walkie, console de jeux, appareils photos…), est interdit dans les bâtiments, et pendant les sorties pédagogiques et les cours d’EPS. La prise de photos ou de vidéos ou leur diffusion de la part d’un élève est interdite dans l’enceinte de l’établissement, sauf autorisation écrite d’un personnel de l’établissement.
Les élèves ne sont pas autorisés à demeurer dans les bâtiments en dehors des heures de cours.
ARTICLE 2. 2 : MODALITES D’EXERCICE DES DROITS D’EXPRESSION COLLECTIVE ET DE REUNION
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.
Les délégués peuvent afficher des textes sur un panneau d’affichage situé sous le préau. Tout texte doit obligatoirement être signé par son auteur de manière lisible. Afin de veiller au respect des principes de neutralité et du respect d’autrui, pour éviter les propos diffamatoires ou injurieux, les textes seront préalablement visés par le Conseiller principal d’éducation.
Les délégués peuvent réunir les élèves de leur classe dans le cadre de l’heure de vie de classe. Ils doivent en faire la demande préalable au Conseiller principal d’éducation qui vérifiera qu’aucune autre activité n’a déjà été prévue. Les délégués peuvent inviter le professeur principal ou tout membre de la communauté éducative.
Si les délégués souhaitent se réunir, ils en font la demande auprès du chef d’établissement.
ARTICLE 2. 3 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES : PUNITIONS ET SANCTIONS
Les élèves qui contreviennent au règlement intérieur s’exposent à des punitions scolaires et à des sanctions disciplinaires.
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions scolaires comportent :
- le rappel au règlement (procédure orale, archivée informatiquement)
- l’inscription sur le carnet de correspondance ;
- le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
- la retenue.
L’exclusion ponctuelle d’un cours est justifiée par un manquement grave et doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle donne lieu à la rédaction d’un rapport remis au conseiller principal d‘éducation. En cas d’exclusion ponctuelle, l’élève est confié au service de la Vie scolaire.
L‘échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :
- l’avertissement
- le blâme
- l’exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à un mois, assortie d’un sursis total ou partiel
- l’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus.
Le conseil de discipline est réuni sur convocation du chef d’établissement, éventuellement après une demande écrite d’un membre de la communauté scolaire. Le chef d’établissement apprécie l’opportunité des poursuites disciplinaires et, s’il ne donne pas suite, il notifie sa décision par écrit.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Il est tenu un registre des sanctions. Toute sanction disciplinaire est versée au dossier de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier au bout d’un an.
ARTICLE 2. 4 : MESURES DE PREVENTION ET DE REPARATION
Il est institué une commission de discipline. Elle peut être saisie par le chef d’établissement pour examiner certains cas d’élèves. Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, du conseiller principal d’éducation, d’un professeur membre du conseil de discipline ou d’un personnel volontaire de l’équipe de prévention de la violence, du professeur principal de l’élève, d’un autre professeur de la classe de l’élève. Elle entend l’élève, ses parents ou son représentant légal et toute personne susceptible d’apporter son concours. Elle propose au chef d’établissement des mesures de prévention à mettre en œuvre et, éventuellement, des sanctions à prendre.
Les mesures de réparation sont décidées par le chef d’établissement. Elles consistent, outre la perception d’une réparation pécuniaire en cas de dégradation, en des travaux d’intérêt général. Ces travaux prennent place soit après les heures de cours, soit en lieu et place des enseignements pour éviter à l’élève les conséquences d’une exclusion temporaire du collège.
ARTICLE 2. 5 : TEMPS LIBRE ET CADRE DE VIE
En dehors des heures de cours, les élèves ont le choix entre les lieux suivants :
pour le travail :
Les salles de permanence
Le centre de documentation et d’information
Exceptionnellement, sous la responsabilité du conseiller principal d’éducation, des salles de cours inoccupées
durant les récréations et durant la pause du repas :
la cour, le foyer. En aucun cas les élèves ne sont autorisés à se rendre dans les autres espaces du collège.
CHAPITRE III : LES SERVICES INTERNES
ARTICLE 3. 1 : RESTAURATION
Le service de restauration est assuré dans la salle du restaurant scolaire du lycée Louis Feuillade. Une infraction au règlement intérieur commise dans le cadre du service de restauration peut donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de ce service. Les usagers respecteront les consignes en ce qui concerne les horaires des repas, les modalités de paiement et de présentation des pièces pour l’entrée. Un élève inscrit comme demi-pensionnaire se doit de déjeuner les jours pour lesquels il est inscrit. Toute modification du régime (1/2 pensionnaire-externe) doit se faire par courrier adressé au secrétariat.
ARTICLE 3. 2 : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le centre de documentation et d’information est destiné à la consultation des livres, revues, journaux, diapositives, logiciels de documentation, réseau internet, etc…et au travail sur ces documents. Le fonds de documentation se consulte en principe sur place et celui de bibliothèque donne lieu à un prêt dont la durée est limitée à quinze jours.
La fréquentation du centre implique le respect du matériel qui s’y trouve. Toute dégradation ou perte de documents donnera lieu à réparation pécuniaire et, en cas d’infraction délibérée, à sanction.
ARTICLE 3. 3 : INFIRMERIE ET SERVICE MEDICAL
L’infirmerie est un centre de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance, visé par le professeur ou d’un billet signé par le Conseiller d’éducation. L’infirmière indique l’heure de sortie sur le carnet de l’élève. Dans les cas d’urgence, l’élève est, en règle générale, confié aux sapeurs-pompiers pour être conduit dans un service hospitalier. L’infirmière, son adjointe ou, à défaut, l’administration, informe les parents dans les meilleurs délais.
Les élèves bénéficient de contrôles et examens de santé auxquels ils ne peuvent se soustraire.
ARTICLE 3. 4 : SERVICE SOCIAL
Une assistante de service social est à la disposition des élèves et des familles. Des crédits spécifiques permettent au collège d’apporter une aide ponctuelle pour les frais de demi-pension ou ceux exigés par la scolarité. Il est possible de prendre rendez-vous en s’adressant à l’accueil du collège.
ARTICLE 3. 5 : CONSEILLER D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE
Un conseiller d’orientation psychologue se tient à la disposition des élèves et des familles. Les rendez-vous se prennent au secrétariat du collège.
ARTICLE 3. 6 : MISSION D’INSERTION
Le collège est fortement impliqué dans la mission d’insertion des élèves. Lorsqu’une classe spécifique est accueillie, le règlement intérieur du collège s’applique aux élèves scolarisés dans ce cadre.
ARTICLE 3. 7 : ATELIER-RELAIS
Dans le cadre de la lutte cintre la déscolarisation, un atelier-relais fonctionne au collège. Il accueille pour des durées déterminées des élèves du collège ou de collèges avoisinants. Pendant la durée de leur séjour, les élèves restent inscrits dans leur établissement d’origine. Toutefois, ils sont tenus de se plier au présent règlement intérieur.
CHAPITRE IV : LA SECURITE
ARTICLE 4. 1 : CONSIGNES DE SECURITE
Une commission d’hygiène et de sécurité est nommée en conseil d’administration. La liste de ses membres est affichée de façon visible en divers points de l’établissement.
Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement avec ou sans préavis.
Les consignes de sécurité affichées dans toutes les salles et locaux doivent être connues, appliquées et respectées. Des systèmes de sécurité ont été installés dans le collège. Leur bon fonctionnement est garanti par un entretien régulier. Toutefois, un usage intempestif de ces systèmes est de nature à nuire à la sécurité de tous. Pour cette raison, un usage inconsidéré sera sévèrement sanctionné.
L’entrée de personnes étrangères au collège est soumise à autorisation préalable. Il convient de s’adresser au service d’accueil. Les ascenseurs assurent l’accessibilité des personnes handicapées. Leur usage est soumis à autorisation.
ARTICLE 4. 2 : ASSURANCE
L’établissement souscrit un contrat collectif d’assurance qui garantit les élèves dans le cadre des activités obligatoires, facultatives et périscolaires. Ce contrat peut être consulté au collège.
Tout dommage corporel causé par un élève engage sa responsabilité civile ou celle de ses parents. Une assurance garantissant la responsabilité à l’égard des tiers est vivement conseillée.
ARTICLE 4. 3 ACCIDENTS
Tout accident, même bénin, doit être signalé. (voir également l’article 3. 3 « Infirmerie et service médical »).
ARTICLE 4. 4 MALADIES CONTAGIEUSES
Le Code de Santé Publique prévoit que les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d’une présence présentant une affection, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l’éviction. Le service médical est en mesure de donner tout renseignement sur ce point.
ARTICLE 4.5 : DEPLACEMENTS HORS DE L’ENCEINTE DU COLLEGE
En règle générale, les déplacements hors de l’enceinte s’effectuent sous la surveillance des enseignants ou des personnels du service de la Vie scolaire. Toutefois, en fin de journée pour les demi-pensionnaires, de demi-journée pour les externes, les parents peuvent autoriser leur enfant à revenir directement à leur domicile. Une autorisation écrite devra préalablement avoir été remise au Conseiller principal d’éducation.
ARTICLE 4.6 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Les utilisateurs de « deux-roues » doivent mettre pied à terre avant d’entrer dans l’enceinte du collège pour déposer leur cycle à l’emplacement prévu.
L’entrée, la circulation et le stationnement dans l’enceinte du collège avec un véhicule automobile sont réservés aux membres du personnel durant les heures de service et uniquement dans les espaces spécifiques. Ces personnes demanderont au préalable une autorisation et apposeront de façon visible le badge qui leur sera délivré. L’entrée, la circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules conduits par des personnes extérieures à l’établissement, des parents, des stagiaires de la formation continue, voire des élèves.
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